PRINCIPE DE L'ÉGALITÉ DEVANT L'IMPÔT (ÉCONOMIE)

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(PRINCIPE DE L'ÉGALITÉ DEVANT L'IMPÔT)

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Nom Long :	principe de l'égalité fiscale	Nom (Anglais) :
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Résumé :	C'est le fondement de la justice fiscale Certains pensent que celle-ci supposerait une stricte proportionnalité fiscale, alors que le législateur a pu, sans méconnaître l'article 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC), mettre en place des taux progressifs afin d'assurer une répartition plus juste de la charge fiscale et de favoriser une égalité de sacrifices financiers (on comprend bien, par exemple, que payer 20% de son revenu est un effort plus important pour un ménage aux revenus modestes, compte tenu de la part élevée qu'il doit consacrer à la couverture de besoins élémentaires – alimentation, logement, chauffage…). Mais il s'agit ici davantage d'une égalité par l'impôt, utilisé comme outil de redistribution, que d'une stricte égalité devant l'impôt. Le Conseil constitutionnel exerce un contrôle très attentif, mais sur chaque impôt séparément des autres : l'égalité devant les charges publiques ne s'entendant pas comme l'égalité devant le système fiscal, c'est-à-dire devant l'ensemble des prélèvements obligatoires supportés par chacun.
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modification :	2019-03-02 17:01:30 création : 2019-03-02 16:50:00

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